DES

Déclaration mensuelle des services rendus B2B à des clients dans un autre État membre de l'UE

Services YTD

76 272 €

Mois déclarés

Clients UE max.

Obligation DES : dès le 1er service rendu à un client UE B2B, vous devez déclarer mensuellement (avant le 10 du mois suivant) sur le portail Pro.douane. Pas de seuil. Numéro TVA intracom du client requis.

Mois	Montant services €	Nb clients UE	Soumis
2026-05	17 260 €	2	à soumettre
2026-04	12 028 €	4	2026-05-10
2026-03	20 287 €	2	2026-04-10
2026-02	10 749 €	2	2026-03-10
2026-01	15 948 €	3	2026-02-10